CGV
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site myshopyoga.com
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente et régissent la relation entres les deux parties.
1. GENERALITES
Le site internet myshopyoga.com a été créé par la société MagB. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des dites conditions et sont accessibles sur le site . La société MagB étant soumis au régime des micro entrepreneurs- EIRL, l'ensemble des produits présentés sur ce site ne sont pas soumis à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI.
2. COMMANDE
La prise de commande sur le site myshopyoga.com est soumise au respect de la procédure mise en place par la société MagB concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier les détails de celle-ci et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des conditions générales.
3. MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, l'internaute dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement par carte bancaire indiqués sur le site myshopyoga.com. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits. Vos données sont stockées dans le système de stockage des données et les bases de données de Shopify, ainsi que dans l'application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu.
Paiement : Si vous effectuez votre achat via une passerelle de paiement direct, alors Shopify stockera les informations relatives à votre carte de crédit. Ces informations sont cryptées conformément à la norme de sécurité des données établie par le secteur des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les informations relatives à votre transaction d'achat sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois que votre commande est finalisée, les informations relatives à la transaction d'achat sont supprimées. Toutes les passerelles de paiement direct sont conformes à la norme PCI-DSS, gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le résultat de l'effort conjoint de sociétés telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent un traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et ses prestataires de services.
L'internaute / l'Acheteur garantit la société MagB qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.
La société MagB se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
La commande prendra effet une fois le paiement validé.
4. LIVRAISON
Les délais de traitement de commande peuvent varier entre 1 et 3 jours. Ce délai est dû à la vérification de votre commande, la vérification de la qualité des produits et leur emballage.
Il faut ensuite ajouter le délai d'expédition de votre article arrivera en règle générale sous 10 à 20 jours ouvrés. Il se peut que ce délai soit rallongé en fonction des périodes d'affluence des transporteurs.
Pour toute autre destination que la France le délai de livraison peut-être allongé de 2 à 3 semaines. Ce délai de livraison est dû au passage en douanes pour chaque produit (procédure standard). Le passage dans leurs services peut se faire très rapidement comme il peut nécessiter plus de temps, My Shop Yoga n'a aucune autorité sur eux.
A titre exceptionnel, toute commande passée au mois de décembre peut nécessiter plus de délai que prévu soit jusqu'à 6 semaines, pour raisons indépendantes de notre volonté, dues aux surcharges de logistiques et aux jours fériés affectant la charge de travail aux services douaniers et postaux.
Si vous ne recevez pas votre commande au bout de 5 semaines en jours ouvrés nous pourrons vous la rembourser ou vous la réexpédier selon votre choix.
S'il y a des imprévus ou qu'un colis est retardé, nous vous contacterons avant que vous n'ayez à le faire.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre à la société MagB une copie du courrier de réclamation par mail.
Retour Echange Remboursement - Tous les détails de nos procédures en cliquant ici Echanges et Remboursements
5. RESPONSABILITES
Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur, écran/réalité ou sur une mauvaire utilisation du matériel.
La responsabilité de la société MagB ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d'une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.
6. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques du secteur pour nous assurer qu'elles ne sont pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Si vous nous fournissez les informations relatives à votre carte de crédit, elles seront cryptées à l'aide du protocole de sécurité SSL et stockées avec le cryptage AES-256. Bien qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous respectons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement acceptées par l'industrie. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations vous concernant.
Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité et sur notre traitement du RGPD, consultez note page RGPD - Confidentialité.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d'auteur, photos, noms de domaine) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de la société MagB ou de ses fournisseurs. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de la société MagB, est interdite.
8. DROIT APPLICABLE - LITIGES
La société MagB refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.
9. DELAI DE RETRACTATION - 14 JOURS
Vous disposez d'un délai de 14 jours minimum pour changer d'avis sur votre achat à distance.
Vous avez un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation (article L. 221-18 du code de la consommation), sauf exclusions légales.C'est le droit de rétractation.
Certains achats ne sont toutefois pas concernés.
- Les biens que vous avez ouverts et qui sont donc non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés)
- Les biens indissociables d'autres articles (par exemple, une tenue de sport haut et bas, ou un pack d'accessoires vendus en lot type sangle-tapis-briques-balle-roue)
Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à partir :
- de leur réception pour les biens
Attention : le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser à My Shop Yoga un écrit exprimant votre volonté de vous rétracter. Pour plus d'infos sur vos droits, merci de consulter en référence le site de servicepublic.fr
Vous devez informer My Shop Yoga de votre décision en nous adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire type de rétractation, modèle en référence ci-dessous. Vous pouvez aussi manifester cette décision par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par exemple par un courrier (article L. 221-21 du code de la consommation). C’est à vous de prouver que vous avez bien exercé votre droit dans les délais.
Après manifestation de votre décision, vous retournez le bien à My Shop Yoga via à une "personne désignée", par exemple un relais colis, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter (article L. 221-23 du code de la consommation). Dans l'usage du délai de rétractation de 14 jours, les frais de retour seront à votre charge, ce dont vous avez été informé(e) avant de commander dans notre politique d'échanges et de remboursements.
Modèle de Lettre recommandée avec avis de réception ou mail
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par Internet et j’en ai pris livraison le (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande)
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)